Article 12 « Affichage, promotion, mutation et rétrogradation»

Ces dernières semaines, plusieurs membres du SCFP, s. l. 1575, nous ont questionnés sur le processus d’affichage relativement à la différence entre un affichage à l’interne et un affichage à l’externe.  Comme il semble y avoir une certaine confusion quant à l’application de l’article 12.00 « Affichage, promotion, mutation et rétrogradation », le SCFP, s. l. 1575, a décidé de vous expliquer les principes de base de cet article.

Article 12.00 « Affichage, promotion, mutation et rétrogradation »

Qui peut poser sa candidature sur un affichage de poste au sein de l’UQAR, lequel affichage est offert au personnel de soutien et assujetti à l’article 12.00 de la convention collective ?

L’article 12.04 a) stipule que : Suite à un affichage, il est loisible à toute personne salariée de poser sa candidature.  Ce qui sous-entend qu’aucun membre de la section locale ne subit de pressions indues de qui que ce soit.

Au sens de la convention collective, le terme personne salariée désigne toute personne couverte par l’accréditation délivrée par la Commission des relations du travail et régie par la présente convention.

Donc, toutes les personnes salariées permanentes, en période de probation ou à statut d’emploi particulier ayant plus de 180 jours d’ancienneté peuvent poser leur candidature.  D’ailleurs, l’article 12.05 dit que les personnes salariées intéressées à poser leur candidature doivent transmettre leur demande écrite à l’employeur pendant la période d’affichage.  Toute candidature soumise en dehors dudit délai ne peut être retenue.

Donc, si aucune personne salariée permanente, en période de probation ou à statut d’emploi particulier ayant plus de 180 jours d’ancienneté n’obtient pas le poste affiché (affichage interne), l’employeur doit combler le poste à l’externe par une personne n’ayant aucun lien d’emploi avec l’UQAR ou une personne salariée à statut d’emploi particulier qui a moins de 180 jours d’ancienneté (affichage externe).

Nous tenons également à vous spécifier que pour l’obtention d’un poste pour les groupes bureau, métiers et services et technique, l’ancienneté est le facteur déterminant dans les cas de promotion, mutation et de rétrogradation, en autant que la personne salariée puisse remplir les exigences normales du poste.  Pour le groupe professionnel, un poste est accordé à la personne salariée la plus compétente, c’est-à-dire, expérience et scolarité pertinentes, en autant qu’elle remplit les exigences normales du poste.  En cas de compétence égale, l’employeur accorde priorité, dans ses nominations, à la personne salariée ayant le plus d’ancienneté.

 Les exigences normales d’un poste sont déterminées par le plan d’évaluation des fonctions à l’annexe D de la présente convention collective.  Nous vous rappelons qu’un plan d’évaluation sert à évaluer le taux horaire de chaque poste en regard des tâches et responsabilités ainsi que des exigences normales d’un poste.  Le tout est clairement encadré par la convention collective.  Voilà pourquoi le SCFP, s. l. 1575, croit que l’employeur ne peut pas modifier les exigences d’un poste lorsque cela fait son affaire et ne pas les modifier lorsque cela fait aussi son affaire.  Dans les faits, lorsque le processus est le même pour tout le monde, il est alors ÉQUITABLE pour l’ensemble des membres.

Comme nous vous l’avions déjà mentionné dans un article précédent, le RESPECT DE L’ANCIENNETÉ des salariés est perçu comme une règle fondamentale d’équité dans les milieux de travail, en ce qu’il vise à écarter, autant que possible, l’arbitraire ou l’injustice dans l’octroi des avantages rattachés à l’emploi. »

Nous aimerions également apporter à votre attention l’article 12.04 b) qui stipule qu’une personne salariée en période de probation qui obtient une promotion, une mutation ou une rétrogradation poursuit sa période de probation commencée.  Ce qui veut dire clairement qu’une personne salariée en période de probation peut poser sa candidature sur un affichage, et ce, en tout temps.

Dernièrement, le SCFP, s. l. 1575, a déposé plusieurs griefs concernant le non-respect de l’article 12.00 « Affichage, promotion, mutation et rétrogradation » de la convention collective.  Il est inacceptable que cet article soit impunément bafoué par l’employeur, et ce, d’une façon régulière.  Si vous êtes témoin d’abus ou si vous pensez avoir été lésé dans un processus d’affichage, nous vous invitons à venir nous rencontrer au local E-309 de l’UQAR, campus de Rimouski.

En terminant, le SCFP, s. l. 1575, croit qu’il est fondamental que l’article 54.00 « Discrimination et harcèlement au travail » soit respecté à la lettre.  Ce qui veut dire que toute personne salariée a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel et psychologique.  L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement sexuel et psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser (article 54.02).  Le SCFP, s. l. 1575, n’acceptera en aucun temps qu’un comportement de harcèlement soit dirigé envers l’un de ses membres.  Nous dénoncerons activement chaque situation démontrant que le milieu de travail d’une personne salariée n’est pas exempt de harcèlement.  Dans une telle situation, l’employeur a le devoir d’agir et de faire cesser immédiatement les gestes ou les situations pouvant porter atteinte à l’intégrité d’une personne salariée.  Nous vous invitons également à dénoncer ces situations le plus rapidement possible.

Si vous le désirez, vous pouvez utiliser cet article comme outil de référence lorsque vous poserez votre candidature sur un affichage de poste.  En cas de doutes ou de questionnements, nous vous invitons à valider l’information que vous recevrez de l’employeur auprès du SCFP, s. l. 1575.

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