Application de l’article 34.00 «Travail supplémentaire»

Voici des réponses aux questions souvent posées au SCFP, s. l. 1575 :

 Selon 34.01 b) : « Le travail supplémentaire n’est pas obligatoire et ne peut être exécuté qu’en accord avec la personne salariée concernée … »

 Pour connaître la façon dont le travail supplémentaire est rémunéré, veuillez consulter l’article 34.03.

 Par ailleurs, pour connaître la manière dont vous pouvez vous faire payer le travail supplémentaire effectué, l’information vous est donnée aux articles 34.04 et 34.05.  Nous tenons ici à vous préciser que selon l’article 34.05, « Il est loisible à la personne salariée de convertir en temps au taux du travail supplémentaire applicable, le travail supplémentaire effectué jusqu’à concurrence d’un maximum de dix (10) jours ouvrables à l’intérieur d’une même année financière. … »

De plus, tout travail supplémentaire doit être autorisé par sa supérieure immédiate ou son supérieur immédiat.  Vous devez également compléter une feuille de temps et la soumettre à votre supérieur immédiat pour signature.  Sur cette feuille de temps, vous pourrez donc faire le choix de la remise du travail supplémentaire, soit en argent ou en temps.

Si vous avez besoin d’information complémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec votre syndicat.

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Congé férié du 24 juin

Parfois, le congé férié de la Fête nationale, soit le 24 juin, n’est pas appliqué correctement par l’employeur, principalement pour le personnel de soutien à statut particulier.  Nous vous demandons de porter une attention particulière aux informations ci-dessous.

La loi sur la Fête nationale, soit le 24 juin, dit:

«Le 24 juin est un jour férié, chômé et payé pour tous les salariés du Québec. La seule condition pour bénéficier de ce congé est d’être en emploi à la date du jour férié.

Si le 24 juin tombe un dimanche :

  • ce jour même est férié, chômé et payé pour le salarié qui travaille habituellement le dimanche
  • le 25 juin devient le jour chômé et payé pour le salarié qui ne travaille pas habituellement le dimanche.

Si le salarié s’absente du travail sans raison valable alors qu’il doit travailler le 24 juin, il ne pourra pas bénéficier des avantages prévus par la loi.»

Pour le personnel permanent, la question ne se pose pas.  L’article 37.00 «Jours fériés» indique clairement que cette journée est reconnue comme jours fériés et payés.

Information : Ancienneté

ANCIENNETÉ : La raison d’être de la protection des droits d’ancienneté

 « Le droit des travailleurs d’obtenir une certaine reconnaissance pour leurs années de loyaux services a été obtenu au prix d’âpres luttes.  C’est surtout pour mettre fin à l’arbitraire patronal que les organisations syndicales ont accentué les pressions aux tables de négociation pour que soient incluses dans les conventions collectives des dispositions visant à protéger les employés les plus anciens.

 En exigeant de l’employeur qu’il respecte l’ancienneté des employés, le syndicat écarte dans une bonne mesure la possibilité que les décisions patronales soient motivées par le favoritisme envers les salariés plus complaisants ou, en d’autres mots, moins revendicateurs.

 De fait, assurés de voir leur fidélité envers l’entreprise reconnue et prise en compte, les salariés peuvent être moins réticents à partager leur expertise et à transmettre leurs connaissances aux plus jeunes; ils peuvent aussi être plus hésitants à quitter leur emploi, ce qui garantit à l’employeur une main-d’œuvre plus stable et au syndicat un nombre d’adhérents moins fluctuant.  Cela étant, le critère de l’ancienneté offre aux salariés la possibilité de mesurer avec plus de certitude leurs chances d’avancement au travail.

 Enfin, tout salarié suffisamment patient ou persévérant peut bénéficier un jour ou l’autre des avantages inhérents à la protection de ses droits d’ancienneté dans la convention collective.

 Somme toute, le respect de l’ancienneté des salariés est perçu comme une règle fondamentale d’équité dans les milieux de travail, en ce qu’il vise à écarter, autant que possible, l’arbitraire ou l’injustice dans l’octroi des avantages rattachés à l’emploi. »

 Source : Développements récents en droit du travail, volume 205, Service de la formation permanente du Barreau du Québec 2004, éditions Yvon Blais

Avis d’absence

Plusieurs membres du Syndicat du personnel de soutien (SCFP, s. l. 1575) se demandent quelle est la personne dans leur service ou département qui doit autoriser et signer leur avis d’absence, soit pour maladie, vacances, congé personnel ou autres?

 La réponse est fort simple.  En tout temps, et d’ailleurs comme il est mentionné dans votre convention collective, votre supérieure immédiate ou supérieur immédiat est la personne autorisée à signer votre avis d’absence.  En aucun temps, une personne salariée, membre du SCFP, s. l. 1575, d’un autre groupe d’emplois ou du même groupe que vous peut autoriser et signer votre avis d’absence.

 Néanmoins, une personne salariée, membre de notre syndicat, peut organiser des activités, effectuer la répartition et la vérification du travail d’un groupe de personnes dont le travail ou l’activité est pratiquement identique ou différent.  Voilà, en quoi consiste la responsabilité de la personne salariée.

Confidentialité des codes d’accès et mots de passe (C3-D30)

Nous voulons attirer votre attention sur une des politiques de l’UQAR, soit la C3_D30 « Directive relative à l’utilisation et à la gestion des technologies de l’information et des télécommunications ».

Veuillez porter une attention particulière aux responsabilités des usagers dont celles indiquées ci-dessous:

  • est responsable des activités résultant de l’usage de ses codes d’accès ou de ses mots de passe;
  • doit prendre des mesures raisonnables afin de protéger ses codes d’accès, ses mots de passe ainsi que l’intégrité et la confidentialité des ressources informatiques utilisées;

Quant aux gestionnaires, ils ont également certaines responsabilités à respecter, dont les suivantes:

  • respecter le caractère confidentiel de l’information emmagasinée par les usagers ou leur appartenant en propre lors de toute intervention de gestion;
  • prendre des mesures adéquates afin que les usagers puissent travailler dans un environnement garantissant la sécurité et la confidentialité des informations;

Si vous pensez que certaines mesures de confidentialité ne sont pas respectées dans votre environnement de travail, n’hésitez pas à communiquer avec votre syndicat.